Article1^er :       Par décision du SIVOS .ATAV est créée une garderie à Anais.

 

 

Article 2 :        La garderie du matin et du soir est payante et ouverte à tous les enfants scolarisés à ANAIS, TOURRIERS et AUSSAC-VADALLE

 

 

Article 3 :        Les horaires de la garderie sont :

q       Matin – de 7h à 9h15

q       Soir – 16h30 à 19h00

 

Le tarif de la garderie est fixé par délibération du conseil syndical

 

 Article 4 :        En début d’année scolaire, les parents inscrivant un enfant à la garderie du                     matin ou/et du soir seront tenus de remplir une fiche d’inscription qui précisera :

q        Si l’enfant est autorisé à sortir seul,

q       la personne à prévenir en cas d’accident et comment la joindre

 

Avec ce questionnaire les parents devront justifier d’une assurance extra scolaire (responsabilité civile et individuelle).

Ils devront autoriser le personnel du SIVOS à prendre toute décision utile en cas d’accident survenant à un enfant.

 

 

Article 5 :        En cas d’accident, le personnel du SIVOS devra avertir immédiatement les pompiers. Il devra informer le plus rapidement possible le directeur de l’école, les parents, le responsable aux affaires scolaires.

 

 

Article 6 :        Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être rigoureusement respectés par les parents. Une pénalité de 10 Euros par jour sera appliquée  pour tout dépassement d’horaire (délibération du conseil syndical du 22 septembre 2003)

 

 

Article 7 :        Il est exigé des enfants un minimum de discipline. Si cette dernière n’est pas respectée, le personnel du SIVOS se doit d’en avertir le Directeur d’Ecole et au besoin le Président du SIVOS ATAV. Dans ce cas, ce dernier peut, après enquête, interdire l’accès de la garderie à l’enfant concerné.

 

  

Article 8 :        La responsabilité du personnel ne s’applique qu’aux enfants effectivement présents à la garderie.
 

Article 9 :        Le personnel a pour rôle :

q       de proposer des activités aux enfants,

q       de veiller à leur bon déroulement,

q       de surveiller le bon déroulement des devoirs du soir à partir de 17 h 30.

          La responsabilité du suivi des devoirs incombe aux parents.

q       De rendre les locaux ainsi que le matériel utilisés dans l’état où ils les ont trouvés.

 

 

 

 

 

Fait à ANAIS le 1^er septembre 2010

Le Président du SIVOS .A.T.AV